NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES



1- ACCEPTATION

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dans leur intégralité.


2- LES PRIX


Les prix indiqués sont exprimés :

- au contenant (75 cl, sauf mention particulière précisée dans les fiches produits, ainsi que dans les libellés du panier d’achat)

- en euros

- hors frais de livraison

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cependant, les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur au moment de la validation de la commande


3- CONDITIONS de PAIEMENTS


Modes de règlement acceptés :

- par Paypal
- par chèque bancaire, libellé en euros à l’ordre du Château des Gillières, et envoyé à l’adresse suivante :

Château des Gillières
Les Gillières
44690 La Haie Fouassiere
France

Le paiement des articles achetés auprès de lesgillieres.com, boutique de vente en ligne de la SAS des Gillières, est dû en totalité à la commande. Une facture sera établie et envoyée à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande.

La commande sera expédiée à réception de l’intégralité du règlement. Dans le cas d’un règlement par chèque, celui doit nous parvenir au plus tard 7 jours après la commande, accompagné du bon de commande récapitulatif imprimé par l’acheteur, sous peine d’annulation de la commande.


4 – COMMANDE


- La vente est sans obligation quantitative (toutes les références sont disponibles par 1 bouteille)
- Les commandes peuvent être panachées
- La commande est préparée lorsque lesgillieres.com, boutique de vente en ligne de la SAS des Gillières, a reçu le règlement et l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution de l’expédition :

• Adresse précise de facturation, nom du contact, e-mail et coordonnées téléphoniques

• Adresse précise de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires (si différent de l’adresse de facturation)

- Tous les éléments devront être mis à jour et vérifiés par le donneur d’ordre : si tout ou partie des informations concernant la livraison s’avère incorrecte, obligeant la SAS des Gillières à retourner la commande dans son entrepôt, l’acheteur en subira les conséquences.


5-LIVRAISON


Délais
La livraison de la commande s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute autre adresse qu’il aura indiqué lors de sa commande, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (n’incluant pas les week-end et jours fériés) à compter de la réception du bon de commande et du paiement.

Aléas de livraison
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit à annulation de commande, refus de la marchandise ou réclamation de dommages et intérêts.

En tout état de cause, tous les événements de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de lesgillieres.com, boutique de vente en ligne de la SAS des Gillières, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l’exécution de l’approvisionnement, constituent de façon expresse une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la SAS des Gillières à son gré, sans indemnités au profit du client.

Réception
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A l’arrivée de votre commande, vérifiez soigneusement le nombre et l’état des colis, en présence du transporteur.
En cas d’avarie ou de manquant, le destinataire devra faire toutes les constatations nécessaires auprès du transporteur, et en informer la SAS des Gillières dans les 48 heures.

Rupture de stock
Tous les articles proposés sur lesgilieres.com sont en stock dans notre cave. Si toutefois une référence venait à être en rupture de stock à la réception de votre commande, vous serez prévenus par e-mail dans les plus brefs délais.


6- FACULTE DE RETOUR


En application de l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison, pour procéder au retour des marchandises (frais à sa charge), dans leur emballage d’origine, et demander leur remboursement ou échange, déduction faite de tout produit entamé ou consommé. Le retour des marchandises sera organisé par l’acheteur, frais à sa charge.


7- LITIGES


Les réclamations ou contestations devront être faites par e-mail ou téléphone, afin de trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de NANTES sera le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.


8- CLAUSE de RESERVE de PROPRIETE


Il est convenu que les marchandises livrées et facturées à l’acheteur resteront la propriété de la SAS des Gillières, jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la Loi 80-335 du 12 Mai 1980, ainsi qu’aux Art 115 alinéa 2 et Art 122 de la Loi 85-98 DU 25 Janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété, et le transfert de cette propriété n’intervient qu’au complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.


9- INFORMATIQUE ET LIBERTE


En application de l’Art 27 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Ces informations nous sont exclusivement réservées ; nous ne vendons pas ou ne nous louons pas les données et informations personnelles de nos clients.


10- PROTECTION des MINEURS


Conformément à l’Art L 3312-1 du Code de la Santé Publique, qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en complétant son bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande, en cochant la case prévue à cet effet, lors de la création du compte client .


11- MENTIONS LEGALES


L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.